Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet http://www.sanscontrefaçon.fr.

Article 1 – Identification

Ce site est publié par SANS CONTREFACON EURL, immatriculée à Lyon sous le numéro de SIREN 441 467 511 dont le siège social est 23 rue longue 69001 Lyon. 


Directeur de la publication: Charlotte Philip

Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente de l’entreprise SANS CONTREFACON  définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par sanscontrefaçon.fr aux consommateurs (ci-après désigné par « le client ») du site internet sanscontrefaçon.fr.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site sanscontrefaçon.fr.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web camlemac.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant être susceptibles de subir des modifications, dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur sur le site à la date de la commande.

Les présentes conditions sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

L’ensemble des ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 3 – Modalités de commande

3.1 Le client a la possibilité de commander : sur Internet http://www.sanscontrefaçon.fr

3.2 Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de sanscontrefaçon.fr.

3.3 La commande sera considérée comme effective à réception du bon de commande dûment rempli avec l’acceptation des présentes conditions, case à cocher prévue à cet effet.

La validation de votre commande vaut donc l’acceptation des conditions générales de vente.

sanscontrefaçon.fr confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

3.4 La commande peut être acceptée dans la limite des stocks disponibles.

sanscontrefaçon.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits soit à un problème concernant la commande reçue.

3.5 Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme de moyen de paiement sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

3.6 Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à sanscontrefaçon.fr. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

3.7 sanscontrefaçon.fr recommande au client de conserver une trace papier ou sur un support informatique fiable les données relatives à sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise SANS CONTREFACON constituent la preuve de l'ensemble des transactions (communication, commande, paiement…) intervenues entre sanscontrefaçon.fr et le client.

L’archivage des bons de commande et de facture est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.8 Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de sanscontrefaçon.fr, voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’entreprise SANS CONTREFACON. En conséquence, sanscontrefaçon.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

Article 4 – Prix 

4.1 1 Les prix de chaque produit ou service sont indiqués en euros TTC dans la fiche produit ou service correspondante hors participation aux frais d’expédition. Ils ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client.

4.2 sanscontrefaçon.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

4.3 Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

sanscontrefaçon.fr utilise La Poste pour les livraisons en France métropolitaine pour tous les colis jusqu’à 30 kg. Au delà de cette limite, merci de contacter le site pour un devis de transport.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande.

4.4 Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane ou autres taxes dues à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

4.5 Les produits demeurent la propriété sanscontrefaçon.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par sanscontrefaçon.fr. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

4.6 Les produits et services vendus sur http://www.sanscontrefaçon.fr sont réservés aux particuliers.

Article 5 – Produits

5.1 Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue sanscontrefaçon.fr sans préavis.

5.2 Les produits à vendre sur sanscontrefaçon.fr sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite acheter.

5.3 Les offres présentées par sanscontrefaçon.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

5.4 Certains produits proposés par sanscontrefaçon.fr sont des produits artisanaux qui peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs ou ne répondant pas aux normes NF sur les jouets.

5.6 Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de sanscontrefaçon.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

5.7 sanscontrefaçon.fr ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.

sanscontrefaçon.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communications, inondation, incendie

5.8 sanscontrefaçon.fr garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer.

Les produits défectueux doivent être retournés à sanscontrefaçon.fr dans leur emballage d’origine avec tous les documents fournis lors de la livraison.

5.9 Pour préserver la longévité de vos produits, à titre indicatif, l’entretien est parfois suggéré sur la fiche  produit (température de lavage, séchage…).

5.10 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site sanscontrefaçon.fr. sanscontrefaçon.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5.11 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de sanscontrefaçon.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.

Article 6 – Modes de paiement

6.1 Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs choix: par Stripe (CB, Mastercard, American Express) ou par l'utilisation de son compte Paypal.

6.2 Le client garantit à sanscontrefaçon.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.

6.3 sanscontrefaçon.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

sanscontrefaçon.fr se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de  paiement serait en cours d’administration.

6.4 sanscontrefaçon.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de la commande, frais et taxes compris.

6.5 Le transfert de propriété d’un bien acheté à sanscontrefaçon.fr par le client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par sanscontrefaçon.fr. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes  Conditions Générales de Vente.

Article 7 – Disponibilité / Livraison

7.1 Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

7.2  La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

A réception de la commande du client, sanscontrefaçon.fr vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Si le produit est disponible au moment de la commande, sanscontrefaçon.fr mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai de 2 à 5 jours (via lettre suivie ou Colissimo – La Poste) ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande.

7.3 En cas d'indisponibilité, en application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, sanscontrefaçon.fr s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à proposer un produit similaire à un prix similaire. Le client sera contacté par email, ou par téléphone, pour connaître son choix ou savoir s’il préfère être remboursé.

7.4 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande

7.5 La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

7.6 sanscontrefaçon.fr ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs : grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transports ou de communication, ainsi qu’en cas de perte du produit par le transporteur.

Les risques liés au transport sont supportés par le client qui devra protester auprès des services postaux, dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison.

7.7 Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à sanscontrefaçon.fr dans un délai de deux jours ouvrés au service clients à l'adresse suivante : SANS CONTREFACON 23 rue longue 69001 Lyon ou par mail à boutiquesanscontrefacon@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera refusée, et sanscontrefaçon.fr dégagé de toute responsabilité.

7.8 En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature et en qualité par rapport aux indications figurant su le bon de commande, le client devra formuler auprès de sanscontrefaçon.fr toute réclamation le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation pourra être faite par mail à boutiquesanscontrefacon@gmail.com .

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de sanscontrefaçon.fr formulé par mail au client. Le produit devra être retourné dans son intégralité (accessoires, notices, documents divers compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés à l’adresse suivante : SANS CONTREFACON 23 rue longue, 69001 Lyon. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à sanscontrefaçon.fr.

Les frais avancés par le client lui seront remboursés (sur justificatifs et dans la limite du cout d’un envoi en colissimo recommandé) sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client lors de sa réclamation.

Faute de respect de la procédure, aucune réclamation pour vice apparent ou non-conformité des produits livres ne pourra être acceptée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code la Consommation, le client dispose d’un droit de retour, pour échange ou remboursement,  dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande.

Les frais de port du retour restent à la charge du client. Il est recommandé de retourner les produits à sanscontrefaçon.fr en colissimo avec une assurance complémentaire garantissant au client l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou perte de cette marchandise. 

Le produit devra être retourné dans un état parfait et dans son emballage d’origine avec tous les documents joints lors de la livraison.

A partir de la réception dans nos locaux de votre colis retour et à condition que les produits retournés soient neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine, nous disposons d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement des produits retournés au prix facturé, frais de port aller et retour exclus.

Article 9 – Propriété intellectuelle

SANS CONTREFACON est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site sanscontrefaçon.fr et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles sanscontrefaçon.fr a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En se connectant sur le site Internet http://www.sanscontrefaçon.fr , le client s'interdit de reproduire ou de télécharger, utiliser ou mettre à disposition de tiers, tout ou partie de son contenu, sur quelque support que ce soit, sauf autorisation préalable et expresse de sanscontrefaçon.fr.

La propriété des modèles, du logo et de la marque Sans Contrefaçon est protégée conformément à la législation sur la protection des marques, modèles et brevets. SANS CONTREFACON dispose du droit d’usage et de reproduction des marques, brevets et modèles ainsi que du logo Sans Contrefaçon.

Article 10 – Force majeure

Aucune des deux parties ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de problème d'hébergement du site, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, tremblement de terre, tempête, foudre.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai de 1 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11- Protection des données personnelles

sanscontrefaçon.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette même loi, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : par courrier électronique à boutiquesanscontrefacon@gmail.com ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : SANS CONTREFACON 23 rue longue 69001 Lyon.

Article 12 - Droit applicable - Litiges 



Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à sanscontrefaçon.fr pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Relation client

Pour toute information ou question, sanscontrefaçon.fr est à votre disposition par email à boutiquesanscontrefacon@gmail.com, par courrier à l’adresse suivante : SANS CONTREFACON 23 rue longue 69001 Lyon (toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception).